Législation
Conditions générales de vente (CGV)
1. Objet
Les présentes conditions générales de vente détaillent les droits et obligations de la société Praqsi et de ses clients dans le cadre de la vente des prestations suivantes :
- Accompagnement en ligne des étudiants en classes préparatoires ECG, ECT et autres cursus similaires,
- Création et diffusion de programmes de soutien scolaire et de préparation aux concours,
- Mise à disposition de ressources éducatives, ateliers, séminaires et coaching personnalisé.
Toute commande implique l'adhésion sans réserve aux présentes CGV.
2. Prix
Les prix sont indiqués en euros TTC et peuvent être modifiés à tout moment. Les commandes restent facturées au tarif en vigueur lors de l'achat.
3. Réductions et rabais
Des rabais peuvent être appliqués selon les offres en cours.
4. Escompte
Aucun escompte n'est accordé en cas de paiement anticipé.
5. Modalités de paiement
Le règlement s'effectue par :
- Carte bancaire via Stripe ou PayPal,
- Virement bancaire.
La commande est validée à réception du paiement intégral.
6. Droit de rétractation et remboursement
Le client dispose de 14 jours pour exercer son droit de rétractation (sauf exceptions légales pour les prestations numériques ou débutant immédiatement). Tout remboursement se fera via le moyen de paiement initial.
7. Responsabilité
Praqsi ne peut être tenu responsable des dommages indirects liés à l'utilisation des services.
8. Données personnelles
Les données clients sont collectées conformément au RGPD.
9. Loi applicable et juridiction
Les CGV sont soumises au droit français. Tout litige relève du tribunal d'Évry (Essonne).
Conditions générales d'utilisation (CGU)
1. Objet
Les présentes CGU encadrent l'utilisation du site praqsi.com.
2. Accès au site
Le site est accessible gratuitement, mais peut être temporairement indisponible pour maintenance.
3. Services proposés
Praqsi propose des services d'accompagnement en ligne pour les étudiants en classes préparatoires, ainsi que des programmes de préparation aux concours.
4. Responsabilité de l'utilisateur
L'utilisateur s'engage à respecter les lois en vigueur et à ne pas perturber le fonctionnement du site.
5. Propriété intellectuelle
Tous les contenus du site sont protégés par le droit d'auteur.
6. Responsabilité
Praqsi ne garantit pas l'exactitude des informations publiées et ne peut être tenu responsable de leur utilisation.
7. Données personnelles et cookies
Les données collectées sont traitées selon le RGPD. L'utilisation des cookies est soumise à acceptation.
8. Modification des CGU
Les CGU peuvent être modifiées à tout moment.
9. Loi applicable et juridiction
Les CGU sont soumises au droit français. Tout litige relève du tribunal d'Évry.
Politique de confidentialité
1. Données collectées
Les données collectées incluent le nom, l'adresse e-mail, et les données de navigation.
2. Consentement
L'utilisateur accepte la collecte de ses données en utilisant le site et peut retirer son consentement à tout moment.
3. Divulgation
Les données ne sont pas partagées sauf obligation légale.
4. Services tiers
Certains services tiers (paiement, hébergement) peuvent traiter des données selon leurs propres politiques de confidentialité.
5. Sécurité
Les données sont protégées par des protocoles de sécurité renforcés.
6. Modifications
La politique de confidentialité peut être modifiée à tout moment.
7. Contact
Pour toute question, contactez damienparent@praqsi.com.
Mentions légales
Éditeur du site :
- Praqsi (SAS, Capital : 100 €)
- Siège social : 16 Rue Victor Hugo, 91280 Saint-Pierre-du-Perray, France
- SIRET : 937 892 537 00013
- TVA : FR78937892537
- Contact : damienparent@praqsi.com
Hébergement :
- ITACWT LTD (Systeme.io), 2 Cruise Park Rise, Dublin 15, Irlande
Nom de domaine :
- Squarespace, Inc., 8 Clarkson Street, New York, NY 10014, USA
